Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Après presque dix ans de débat, le décret Tertiaire a été publié en Juillet 2019. Il s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Il définit les objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires.
La principale mission du décret Tertiaire est de réduire les consommations énergétiques des bâtiments. Concrètement, ce décret va demander aux entreprises du secteur Tertiaire de baisser la consommation en énergie de leurs locaux. Ils auront des objectifs à atteindre :
- – 40% en 2030
- – 50% en 2040
- – 60% en 2060
Cette baisse doit se comparer à 2010, l’année de référence définie.
Le décret tertiaire s’applique t-il à toutes les entreprises ?
Il concernent tous les bâtiments, parties ou ensembles dont les sites intègrent des activités tertiaires du secteur public ou privé. Notez que la surface plancher cumulée, liée à cette activité, devra être supérieure à 1000 m².
Quels impacts à court terme ?
Pour pouvoir évaluer une baisse de consommation, la première étape est d’être en mesure de calculer sa consommation d’énergie. Les entreprises connaissent peu cette donnée aujourd’hui.
Dès 2021, les propriétaires ou locataires devront communiquer chaque année leurs consommations d’énergie à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). L’ADEME mettre à disposition une plateforme (OPERAT) permettant de déposer:
- le descriptif de l’activité tertiaire de l’entreprise
- les surfaces des bâtiments concernés
- les données annuelles de consommation d’énergie par source énergétique
Des outils pour appliquer le décret tertiaire
Les entreprises pourront également mettre en place une réelle politique de pilotage de leur performance énergétique. Elles pourront s’aider des outils de supervision appelé Energy Management Software (EMS). Il va encore plus loin en proposant aux entreprises que la performance énergétique soit un nouvel axe stratégique à prendre en compte dans leur développement.
Ces outils devront prendre en compte toutes les énergies consommées par le bâtiment et les énergies dues aux usages spécifiques, consommées à l’intérieur du bâtiment par ses occupants. Le résultat est exprimé en énergie finale, conformément à l’objectif fixé par la loi ELAN.
Si le propriétaire ou le bailleur des locaux ne transmets pas les informations, l’état procédera à la publication de leur noms sur un site internet officiel. Des amendes pourront également être demandées pour un montant de 1500€ à 7500€.
Le décret Tertiaire est la première brique qui va pousser les entreprises à piloter de façon régulière leur consommation énergétique. Donc, c’est aussi une étape qui lie l’utilisation des données avec la transition énergétique. S’il est correctement anticipé, ce nouveau décret peut devenir une opportunité aussi pour les acteurs du secteur tertiaire en réduisant considérablement les charges liées à leurs dépenses énergétiques et s’inscrivant dans une logique RSE.
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Timothée
